EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU CONSEIL DE PREFECTURE
Date de parution : 27 JUIN 1829
CONSEIL DE PREFECTURE SUITE A PETITION DE M. FLOUEST
Date de parution : 27 JUIN 1829
CONSEIL DE PREFECTURE SUITE A PETITION DE M. FLOUEST
Ce document manuscrit a été publié par le Conseil de Préfecture suivant la pétition présentée au Préfet le 9 avril 1829 par M. Flouest, afin d'obtenir la levée de l'inscription au profit des Hospices de Dieppe le 25 juin 1829, contre Louis Pion, Marquis, sur tous leurs biens et spécialement la maison, masure et terres sis à Janval
Cet écrit du XIXe est constitué de 4 pages.
Cet écrit du XIXe est constitué de 4 pages.
